Arrêté du 27 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/AGRG0501760A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 23 mai 2000 à la Confédération générale des producteurs de lait de brebis et des industriels de Roquefort, située 36, avenue de la République, BP 348, 12103 Millau Cedex, sous le numéro PH 00 531, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.