Arrêté du 27 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/AGRG0501761A/jo/texte

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 16 juin 1978 à « Die Grillon », situé CFPPA, 26150 Die, sous le numéro PH 78 025, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.