Arrêté du 8 août 2005 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/8/BUDB0550051A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 125 000 EUR et un crédit de paiement de 125 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 125 000 EUR et un crédit de paiement de 125 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 13/08/2005 texte numéro 22



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 13/08/2005 texte numéro 22


Fait à Paris, le 8 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl


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