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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0169 du 23 juillet 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/7/23

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  2. Arrêté du 6 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Arrêté du 9 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des directeurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  5. Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  6. Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  7. Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  8. Arrêté du 12 juillet 2004 portant reconnaissance de l'US Futures Exchange LLC (Eurex US)
  9. Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert de crédits
  10. Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert de crédits
  11. Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert de crédits

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
  2. Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
  3. Décret du 22 juillet 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 12 juillet 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 13 juillet 2004 pris en application des articles 10, 81 et 85 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 juillet 2004 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
  2. Arrêté du 9 juillet 2004 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2004
  3. Arrêté du 9 juillet 2004 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2004
  4. Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  5. Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
  6. Arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de un an
  7. Arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans
  8. Arrêté du 15 juillet 2004 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
  9. Ordonnance du 5 juillet 2004 fixant la date de la réunion du collège des magistrats

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
  2. Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
  3. Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
  4. Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
  5. Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 16 juillet 2004 modifiant le décret du 6 décembre 1938 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
  2. Décret du 16 juillet 2004 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
  3. Décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »
  4. Arrêté du 6 juillet 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 7 juillet 2004 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 8 juillet 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 8 juillet 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 8 juillet 2004 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option « productions horticoles » peuvent se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »
  9. Arrêté du 8 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
  10. Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 22 juillet 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
  6. Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  7. Arrêté du 9 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
  10. Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
  13. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Ministère de la défense

  1. Décret du 22 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de Snecma
  2. Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 17 juin 2004 portant avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2004 (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 28 juin 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  7. Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination (emplois réservés)
  8. Arrêté du 6 juillet 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  9. Arrêté du 6 juillet 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  10. Arrêté du 8 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  11. Arrêté du 8 juillet 2004 fixant la répartition par spécialité des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2006
  12. Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
  13. Décision du 24 juin 2004 modifiant la décision du 17 mai 2004 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2004)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-290 du 29 juin 2004 portant abrogation de la décision n° 2001-395 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep
  2. Décision n° 2004-291 du 29 juin 2004 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris ! à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris !
  3. Décision n° 2004-292 du 29 juin 2004 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM
  4. Décision n° 2004-293 du 29 juin 2004 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  5. Décision n° 2004-294 du 22 juin 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM
  6. Décision n° 2004-295 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2004-170 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio
  7. Décision n° 2004-296 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2000-721 du 24 mai 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'expansion du Trièves pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Aiguille
  8. Décision n° 2004-297 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2001-985 du 18 décembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez
  9. Décision n° 2004-298 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2003-445 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Baie-Mahault en éveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média Tropical Guadeloupe
  10. Décision n° 2004-299 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2003-207 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique et culturel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gaïac
  11. Décision n° 2004-300 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2000-74 du 29 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantan Pikan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan
  12. Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  21. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  22. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  23. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  24. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  25. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  26. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  27. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  28. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  29. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  30. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  31. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  32. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  33. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  34. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
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