Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :
    M. Marc Pietton, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
    M. Jean-Michel Sommer, conseiller à la cour d'appel de Versailles ;
    Mme Emmanuelle Degorce, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    Mme Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
    Mme Lise Leroy-Gissinger, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.