Décision n° 2004-295 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2004-170 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio

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NOR : CSAX0401295S

Texte n°114

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2004-170 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio ;
Vu la demande adressée par la SARL Audience le 28 juillet 2003 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2004-170 du 20 avril 2004 susvisée l'annexe suivante :


  • « A N N E X E V I I
    Utilisation de la sous-porteuse



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 114



  • La présente décision sera notifiée à la SARL Audience et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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