Arrêté du 9 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/ECOR0403023A/jo/texte

Texte n°3

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • Les trésoreries de Grenoble 1re division et Grenoble 3e division sont regroupées sur la trésorerie de Grenoble 2e division, renommée trésorerie de Grenoble impôts (Isère).


  • Le classement de la trésorerie de Grenoble impôts sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux

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