Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF, pendant la période du 30 juillet 2004 au 1er août 2004 :
    Site : Villepinte (93).
    Puissance : 1 W.
    Fréquence : 107,3 MHz.