Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
    Mme Edith Perony, épouse Corbineau, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    M. Barthélémy Albertini, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Dominique Chollet, épouse Guirimand, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
    M. Alain Lacabarats, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    M. Daniel Marzi, président de chambre à la cour d'appel de Reims ;
    M. Alain Chollet, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.