Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version INITIALE

NOR : DEFN0400812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/DEFN0400812A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
Arrêtent :


  • Au tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé :
    a) Il est inséré après la rubrique « Cameroun » une rubrique « Congo » ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32


    b) Il est inséré après la rubrique « Tchad » une rubrique « Timor » ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32


    c) Il est inséré avant la rubrique « Cambodge » une rubrique « Afghanistan » ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32


    d) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32


    e) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32


    f) Il est inséré avant la rubrique « golfe Persique et golfe d'Oman » une rubrique « Côte d'Ivoire » ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32


    g) La rubrique « Liban » est ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32


    h) La rubrique « République centrafricaine » est ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32


    i) Il est inséré après la rubrique « République centrafricaine » une rubrique « République démocratique du Congo » ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32


    j) Il est inséré après la rubrique « Côte d'Ivoire » une rubrique « Gabon » ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32


    k) Il est inséré avant la rubrique « République centrafricaine » une rubrique « Ouganda » ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32


  • Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, les chefs des services historiques des armées au ministère de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2004.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
R. Picon-Dupré
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
R. Picon-Dupré

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