Décision n° 2004-294 du 22 juin 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM

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NOR : CSAX0401294S

Texte n°113

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Corbeil-Essonnes.
    Fréquence : 106,9 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Les Hauts Cornus, 91090 Lisses.
    Altitude du site : 85 mètres.
    Altitude de l'antenne : 171 mètres.
    Puissance (PAR) : 750 W.
    Contraintes : 75 W dans le secteur d'azimut 280°/320°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • Cette décision abroge la décision n° 2004-74 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Maison pour tous et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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