Décision n° 2004-290 du 29 juin 2004 portant abrogation de la décision n° 2001-395 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2001-395 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep ;
Vu la lettre du 9 avril 2004 par laquelle l'association Radio Zep fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel du 3 août 2001 ;
Considérant que, par lettre, l'association Radio Zep a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2001-395 du 18 juillet 2001 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La décision n° 2001-395 du 18 juillet 2001 publiée au Journal officiel du 3 août 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis