Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Cite à l'ordre de la Nation :
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 126,4 Ko