Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF, pendant la période du 2 au 4 juillet 2004 :
    Site : parc des expositions, 1, rue du Président-Robert-Schuman, 45100 Orléans.
    Puissance : 200 W.
    Fréquence : 98,7 MHz.