Arrêté du 6 juillet 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 juillet 2004, M. Châtel (Pierre, Henri) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique au profit de l'école d'application de l'infanterie.
    La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.