Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0401562A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/AGRA0401562A/jo/texte

Texte n°52

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé est modifiée de la manière suivante :


  • A compter du 1er mai 2004


    Ajouter les mentions :
    « Secrétaire général à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan » ;
    « Secrétaire général à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie » ;
    « Secrétaire général à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Savoie » ;
    « Personne ressource juridique pour la région Languedoc-Roussillon ».


    A compter du 1er septembre 2004


    Ajouter la mention :
    « Chargé de mission interrégionale d'inspection de l'apprentissage agricole pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Corse ».


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand

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