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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0050 du 28 février 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 16 février 2004 relatif à une régie d'avances
  2. Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité
  3. Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
  4. Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 19 février 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014
  2. Arrêté du 20 février 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 destinées aux personnes physiques
  3. Arrêté du 24 février 2004 portant report de crédits
  4. Arrêté du 26 février 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Industrie
  1. Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission
  2. Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
  3. Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
  4. Arrêté du 9 février 2004 autorisant la société Moulins à vent de Fitou à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 13 février 2004 autorisant la mutation d'une concession de mines de sels de sodium
  6. Arrêté du 24 février 2004 portant dissolution des Houillères de bassin de Lorraine et transfert de leurs activités, biens, droits et obligations à Charbonnages de France
  7. Arrêté du 24 février 2004 portant dissolution des Houillères de bassin du Centre et du Midi et transfert de leurs activités, biens, droits et obligations à Charbonnages de France
  8. Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 20 février 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
  2. Arrêté du 20 février 2004 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2004
  3. Arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (rectificatif)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires (femmes et hommes)
  5. Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la CAP du 30 mars 2004
  6. Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2004-190 du 23 février 2004 modifiant le code des assurances et relatif au bureau central de tarification

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 2 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  2. Arrêté du 16 février 2004 portant promotion (administration centrale)
  3. Arrêté du 17 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 février 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  10. Arrêté du 25 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 25 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
  2. Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  3. Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
  4. Arrêté du 20 février 2004 portant radiation (administration centrale)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 23 février 2004 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
  2. Décret du 26 février 2004 portant nomination du directeur du Port autonome de Dunkerque
  3. Décret du 26 février 2004 portant nomination de la directrice du Port autonome de Rouen
  4. Décret du 26 février 2004 portant nomination du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
  5. Décret du 26 février 2004 portant nomination du directeur du Port autonome de Bordeaux
  6. Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
  7. Arrêté du 23 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  8. Arrêté du 17 février 2004 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer et du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 23 février 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  3. Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  5. Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  7. Arrêté du 24 décembre 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 24 décembre 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
  9. Arrêtés du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  10. Arrêtés du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  11. Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  12. Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  13. Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  14. Arrêté du 16 février 2004 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)
  15. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
  16. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 19 février 2004 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et del'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  2. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  3. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  4. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  5. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  6. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventionscollectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

  1. Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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