Décret du 27 février 2004 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407171D

Texte n°39


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


  • Mme Lucette Michaux-Chevry, sénatrice de la Guadeloupe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2004.


Jean-Pierre Raffarin

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