Décret du 26 février 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0420033D

Texte n°41


  • Par décret du Président de la République en date du 26 février 2004, il est mis fin, à compter du 1er mars 2004, aux fonctions de directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police exercées par M. Terrier (Jean-Claude), administrateur civil hors classe.
    A compter de cette même date, il est réintégré dans son corps d'origine.