Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUP0301556Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUP0301556Z/jo/texte

Texte n°28


  • Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2004, page 422, 1re colonne, sous-colonne « nombre d'emplois », dernière ligne, au lieu de : « 3 », lire : « 4 ».