Décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330108Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/8/MAEJ0330108Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/8/2004-33R1/jo/texte

Texte n°6


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 2004, page 845, article 1er, remplacer les tableaux par les tableaux suivants :


    Partie ouest


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/2004 page 4082 à 4083


    Partie est


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/2004 page 4082 à 4083

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