Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420147A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2004 :
    Le retrait de M. Jungbluth (Jean, Odilo, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Daull et Jean Jungbluth, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Jungbluth (Jean, Odilo, Henri), la société civile professionnelle Christian Daull et Jean Jungbluth, notaires associés, est dissoute.