Décret du 23 février 2004 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

Version INITIALE

NOR : INDI0420583D

Texte n°67


  • Par décret du Président de la République en date du 23 février 2004, la démission présentée par M. Michel Soula, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est acceptée à compter du 1er janvier 2004.