Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANH0324972Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/SANH0324972Z/jo/texte

Texte n°35


  • Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2004, page 114, 1re colonne :
    En ce qui concerne l'annexe VIII, à la première ligne du I et du IV, et, en ce qui concerne l'annexe IX, à la première ligne du I, II et III, remplacer les mots : « Taux mensuel » par les mots : « Taux annuel ».

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