Arrêté du 17 février 2004 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer et du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400202Z

Texte n°75


  • Rectificatif au Journal officiel du 20 février 2004, page 3479, 5e ligne, au lieu de : « ingénieur des ponts et chaussées », lire : « ingénieur général des ponts et chaussées ».

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