Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : HRUX0400590S

Texte n°1


Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 22 mars 2000 par laquelle il a nommé Mme Monique Pelletier membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roland Dumas, nommé le 22 février 1995, démissionnaire,
Décide :


  • M. Pierre Steinmetz est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Monique Pelletier.
    Fait à Paris, le 27 février 2004.


Jacques Chirac