Arrêté du 9 février 2004 autorisant la société Moulins à vent de Fitou à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0402514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/INDI0402514A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 février 2004, la société Moulins à vent de Fitou, dont le siège social est situé 61, rue de La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,4 MW, localisé au lieudit Champ de Tir, 11510 Fitou.