Arrêté du 25 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420160A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, M. Le Fur (Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Segond (Jean-Louis, Marie, Paul), démissionnaire.