Arrêté du 16 février 2004 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG0460016A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, sont promus à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale dont les noms suivent aux dates ci-dessous :
    1 Mme Jeannin (Christine), épouse Arnoux, à compter du 1er janvier 2003, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 4 mois.
    2 Mlle Balance (Anne), à compter du 1er janvier 2003, 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 11 mois 26 jours.
    3 Mlle Singer (Dominique), à compter du 1er janvier 2003, 4e échelon, avec une ancienneté conservée de 5 mois 25 jours.
    4 Mlle Lanaspèze (Hélène), à compter du 1er janvier 2003, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 4 mois.
    5 M. Hauchecorne (Olivier), à compter du 1er janvier 2003, 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 25 jours.