Décision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : HRUX0400593S

Texte n°4


Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er ;
Vu la décision en date du 1er mars 2000 par laquelle M. Yves Guéna a été nommé président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roland Dumas, nommé le 22 février 1995, démissionnaire,
Décide :


  • M. Pierre Mazeaud est nommé président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Yves Guéna.
    Fait à Paris, le 27 février 2004.


Jacques Chirac