Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0233 du 8 octobre 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/10/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 1er octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département de la Charente
- Décret du 1er octobre 2003 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles
- Décret du 1er octobre 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
- Décret du 1er octobre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 1er octobre 2003 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret du 1er octobre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant délégation de signature
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
- Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour
- Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse
- Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques
- Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien horloger
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution de la commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en application du décret n° 2003-562 du 24 juin 2003
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
- Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux implants de réfection de paroi Parietex de la société SOFRADIM inscrits au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 3 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement commun à l'ensemble des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de dossiers d'aides à l'agriculture
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
- Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 7 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 septembre 2003 plaçant en position hors cadres (inspection générale de l'administration)
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère des sports
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis n° 2003-5 du 22 juillet 2003 sur deux projets de décrets modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
- Décision n° 2003-487 du 16 septembre 2003 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ
- Décision n° 2003-488 du 16 septembre 2003 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
- Décision n° 2003-489 du 16 septembre 2003 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FG
- Décision n° 2003-490 du 16 septembre 2003 portant renouvellement du mandat d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 septembre 2003
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis divers
Commission générale de terminologie et de néologie
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 83 du mercredi et n° 84 du samedi et aux tirages du Keno
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 47
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 48
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 24
- Avis relatif au jeu n° 34 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du lundi 6 octobre 2003
- Résultats de l'événement n° 33 Cote & Match du lundi 6 octobre 2003