Arrêté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière

Version INITIALE

NOR : ECOT0320025A

Texte n°55


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2003, M. Bonnard (Christophe), inspecteur des finances en mission à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière.