Décret du 1er octobre 2003 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Version INITIALE

NOR : INTA0300239D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/INTA0300239D/jo/texte

Texte n°5


Par décret en date du 1er octobre 2003, est abrogé le décret du 3 février 1972 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Institut français de gestion », dont le siège est à Paris.