Arrêté du 15 septembre 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Version INITIALE

NOR : INTG0300594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/INTG0300594A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 septembre 2003, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en 2e catégorie :
    Prix-lès-Mézières - Codis 08, commune de Prix-lès-Mézières (Ardennes), n° ANFR : 008-014-0056.
    Bogny-sur-Meuse - La Robillarde, commune de Bogny-sur-Meuse (Ardennes), n° ANFR : 008-014-0066.
    Revin-Mont Malgré Tout, commune de Revin (Ardennes), n° ANFR : 008-014-0002.
    Aubrives-Mont des Haies, commune d'Aubrives (Ardennes), n° ANFR : 008-014-0067.