Arrêté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0320024A

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2003, Mme Cayatte (Virginie), chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers, en remplacement de M. Girodolle (Jean-Louis).