Décret du 1er octobre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300240D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/INTA0300240D/jo/texte

Texte n°6


  • Par décret en date du 1er octobre 2003 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hôpital assistance », dont le siège est à Marseille ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.