Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2003, les biens culturels suivants :
Jan Frans van Dael, Fruits groupés sur une table, huile sur toile, inv. 2168 ;
Jan Frans van Dael, L'Offrande à Flore, huile sur toile, inv. 847,
appartenant au musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (Moscou - Fédération de Russie),
Et
François Fleury Richard, Valentine de Milan, huile sur toile, inv. 10608,
appartenant au musée de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg - Fédération de Russie),
prêtés à la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 octobre 2003 au 22 mars 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'impératrice et ses peintres », au musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau, du 18 novembre 2003 au 1er mars 2004.