Décret du 1er octobre 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300236D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/INTA0300236D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 1er octobre 2003, les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs du Saint-Coeur-de-Marie, autorisée en vertu d'une ordonnance du 23 mars 1828 et dont le siège social est transféré au 24, rue de Bourdigal, à La Flèche (Sarthe), sont approuvés.