Décret du 1er octobre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300238D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/INTA0300238D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 1er octobre 2003 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française de nutrition », dont le siège est à Paris ;
    Est abrogé le décret du 26 septembre 1983 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association ;
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française de nutrition », dont le siège est à Paris.

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