Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300357A

Texte n°49


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2003 :
    M. Glenadel (Stéphane), secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er octobre 2003.
    Mme Delhumeau (Annie), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er octobre 2003.