Arrêté du 28 mai 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0320235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/28/DEVP0320235A/jo/texte

Texte n°25


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2002 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement,
Arrête :


  • L'agrément de l'association COPARLY, tel que défini au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2002 susvisé, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2003.


  • Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
    - l'Association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise (ASCOPARG). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissement de Grenoble ;
    - l'Association de surveillance de la pollution de l'air à Roussillon et environs (SUPAIRE). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.


  • Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
    - l'Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire (AMPASEL). Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ;
    - l'Association de surveillance de la qualité de l'air en Drôme et Ardèche (ASQUADRA). Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,7 Mo