Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305267X

Texte n°70


  • Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Locminé Commerce à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Locminé Commerce, du 27 septembre au 11 octobre 2003 :
    Site : place du Menhir, 56500 Locminé.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 99,70 MHz.