Décret du 1er octobre 2003 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles

Version INITIALE

NOR : INTA0300235D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/INTA0300235D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 1er octobre 2003, est approuvée la fusion de la congrégation des filles du Saint-Esprit de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) avec la congrégation des soeurs hospitalières du Saint-Esprit de Poligny (Jura) et est abrogé le décret impérial du 8 novembre 1810 en ce qu'il autorise la congrégation hospitalière de Poligny.

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