Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300358A

Texte n°49


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2003 :
    Mme Billot (Catherine), adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er octobre 2003.
    Mme Descombes (Sylvie), adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er octobre 2003.