Décret du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320370D

Texte n°47


  • Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2003, M. Bernard Mouline, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, est nommé sous-préfet de Bressuire.

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