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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0227 du 1 octobre 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/10/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 24 septembre 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 15 septembre 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
  2. Décret n° 2003-930 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
  3. Décret n° 2003-931 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
  4. Décret du 24 septembre 2003 autorisant l'acceptation d'une donation
  5. Décret du 24 septembre 2003 autorisant l'acceptation d'une donation
  6. Décret du 24 septembre 2003 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature
  2. Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 5 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  7. Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêté du 18 septembre 2003 portant délégation de signature
  9. Arrêté du 18 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  10. Arrêté du 23 septembre 2003 constatant la caducité des agréments d'entreprises d'assurance
  11. Arrêté du 24 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  12. Arrêté du 24 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  13. Arrêté du 25 septembre 2003 portant transfert de crédits

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 27 août 2003 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie de Lille
  2. Arrêté du 27 août 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Amiens
  3. Arrêté du 25 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  4. Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  4. Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
  2. Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  3. Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 3 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  5. Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  7. Liste d'admission en 2003, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours B)
  8. Liste d'admission en 2003, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours C)
  9. Liste d'admission en 2003, par ordre de mérite, en deuxième année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours D)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord de branche sur la formation des salariés des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « technicien conseil aux adhérents de coopératives » (CQP TCAC)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  15. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et des pépinières du département du Morbihan
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  3. Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  24. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe

Avis divers

  • PDF - 33,2 Mo

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