Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature

NOR : MAEA0320398D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/MAEA0320398D/jo/texte
JORF n°227 du 1 octobre 2003
Texte n° 6

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 29 août 2001 portant nomination du directeur général de l'administration ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par l'arrêté du 7 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature,
Décrète :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Zeller, directeur général de l'administration, MM. Xavier Driencourt et Jean-François Desmazières, ministres plénipotentiaires, MM. Jean-François Blarel et Jean-Marc Daniel, chefs de service, et M. Georges Couhadon, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Zeller, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire, M. Jean-Charles Berthonnet, sous-directeur, Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, M. Philippe Lefort, sous-directeur, MM. Alain Fouquet et Philippe Seigneurin, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Xavier Driencourt, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire, et de M. Alain Fouquet, conseiller des affaires étrangères, MM. Joël Lascaux et Jean Laglace, chargés de mission, directement placés sous l'autorité de M. Alain Fouquet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire, M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Annie Bordais, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Xavier Driencourt, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire, et de M. Jean-Charles Berthonnet, sous-directeur, Mme Chantal Chauvin, conseillère des affaires étrangères, et M. René Levaray, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Charles Berthonnet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire, et de Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, Mme Geneviève Iancu, conseillère des affaires étrangères, et M. Jean-François Casabonne-Masonnave, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mlle Maryse Berniau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Desmazières, ministre plénipotentiaire, M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Desmazières, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclère, secrétaire des affaires étrangères principal, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, M. Olivier Da Silva, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, Mme Dominique Ficarelli, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Pierre Blanchard, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Marie-Françoise Allaire, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Boivineau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclère, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, M. Olivier Da Silva, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Dominique Ficarelli, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Boivineau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Desmazières, ministre plénipotentiaire, M. Joël Godeau, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Desmazières, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Godeau, conseiller des affaires étrangères, Mme Véronique Brumeaux, secrétaire des affaires étrangères principale, Mme Bénédicte de Tauzia, secrétaire des affaires étrangères, et M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Joël Godeau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, Mlle Arlette Benedetti, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Géraldine Brelet, secrétaire de chancellerie, MM. Pascal Burel et Philippe Legros, secrétaires de chancellerie, et Mme Alice Ho, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Edgard Wawrzyniak, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Desmazières, ministre plénipotentiaire, M. Philippe Ardanaz, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Philippe Desmazières, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Ardanaz, conseiller des affaires étrangères, M. Pascal Bussière, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Ardanaz, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Blarel, chef de service, M. Jean Cueugniet, ingénieur général des télécommunications, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Blarel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Couhadon, sous-directeur, M. Bernard Demange, conseiller des affaires étrangères, M. William Bunel, secrétaire des affaires étrangères, M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, MM. Vincent Kordylewski et Gilles Langlet, secrétaires de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Georges Couhadon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, Mme Marie-José Le Pollotec, secrétaire des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de M. Julien Perrier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. William Bunel, secrétaire des affaires étrangères, M. Bruno de Courrèges, chargé de mission, et M. François Morel, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de M. William Bunel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Daniel, chef de service, M. Marc Ducourneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Elisabeth Lafage, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Georges Lavit, conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, et M. Maurice de Metz, contre-amiral, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Daniel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Ducourneau, ingénieur en chef des Ponts et chaussées, M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Marc Ducourneau, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin

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