Décret du 26 septembre 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale et affectation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFM0300023D

Texte n°49


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • A. - GENDARMERIE NATIONALE


  • Est nommé membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale :


  • A compter du 8 octobre 2003


    M. le général de division Puyou (Henri, Charles), en remplacement du général de corps d'armée Desjardins (Gérard, Antonio), membre de droit.


    B. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


  • M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Donzel (Maxime) est nommé directeur du service de la maintenance aéronautique et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe.


  • Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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