Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCF0300698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/MCCF0300698A/jo/texte

Texte n°35

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;
Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,
Arrête :


  • A compter du 1er février 2003, l'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 01/10/2003 page 16764 à 16777


  • La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,2 Mo