Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310523A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :
    Il est, à compter du 24 août 2003, mis fin aux fonctions de Mme Luccisano (Conception), épouse Jassaud, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Saint-Tropez ;
    Mme Valente (Caroline), adjointe administrative, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez ;
    Mme Luccisano (Conception), épouse Jassaud, greffière du premier grade, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez, en remplacement de Mme Servant (Mireille) épouse Baroin.